PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») sont conclues entre :
L’association Art Sonic, soumise à la loi de 1901, propriétaire du site http://www.festival-artsonic.com/ et de la boutique en ligne https://boutique.festival-artsonic.com/
Siège social : 8 bis chemin du Vieux Moulin, 61220 Briouze
Numéro de Siren : 422210724
Et :
Tout consommateur (ci-après « le client »), agissant exclusivement pour son propre compte et souhaitant effectuer un achat à distance portant sur un ou plusieurs articles vendus sur la boutique en ligne https://boutique.festival-artsonic.com/ (ci-après dénommé la « boutique en ligne »).
L’association Art Sonic se réserve la possibilité de modifier ou de mettre à jour à tout moment les CGV. Seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur lors de la validation de la commande par le client.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION ET COMMANDES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux ventes conclues par l’association Art Sonic et sa boutique en ligne auprès d’acheteurs non professionnels et concernent les produits et services proposés sur la boutique en ligne. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Cette boutique en ligne s’adresse aux particuliers implantés en France Métropolitaine.
Toute commande enregistrée dans les conditions définies ci-après emporte l’adhésion du client, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente, ce dernier déclarant et reconnaissant en avoir une parfaite connaissance, et renonçant, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
– Ajouter des produits en cliquant sur « ajouter au panier »
– Valider le panier et compléter ses informations personnelles pour la facturation et la livraison
– Un récapitulatif de la commande sera adressé par email, où seront renseignés les articles commandés, le prix total et les modalités de livraison
En validant la commande à la fin du processus de commande, le client déclare expressément accepter cette commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente, sans restriction ni réserve, les données enregistrées à cette occasion par l’association Art Sonic constituant la preuve de l’ensemble des transactions passées par le client avec l’association Art Sonic. De même, les données enregistrées lors des opérations de paiement constituent la preuve du règlement opéré par le client, en contrepartie de la vente des produits choisis.
L’association Art Sonic se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Le fait de valider sa commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES PRODUITS
Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du code de la consommation, la base de données des produits distribués sur la boutique en ligne mentionnée en préambule permet au client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander. Les produits proposés par la boutique en ligne mentionnée en préambule sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies qui illustrent la présentation des produits offerts à la vente les reproduisent le plus fidèlement possible.
ARTICLE 3 : VALIDATION DES COMMANDES
Le client est considéré comme avoir passé commande et avoir accepté sans réserve les présentes conditions de vente dès lors qu’il a validé après avoir coché le bouton « j’accepte les conditions de vente » lorsqu’il commande sur la boutique en ligne.
Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d’enregistrement et de validation de la commande. La commande est prise en compte à l’affichage de l’écran de confirmation et ne deviendra définitive qu’après validation de l’association Art Sonic et par l’envoi d’un mail d’accusé d’acceptation de la commande. L’association Art Sonic se réserve le droit de ne pas accepter la commande d’un client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement de toute somme due par le client.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix des produits en vente sont indiqués en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur affichés sur le site https://boutique.festival-artsonic.com/ lors de l’enregistrement de la commande par l’association Art Sonic, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de l’association Art Sonic jusqu’au complet paiement de leur prix.
En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.
Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation de la boutique en ligne ainsi que lors de ses appels aux numéros indiqués dans les CGV ou sur la boutique en ligne.
ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ
L’association Art Sonic honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible, le client sera informé par email dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de la commande afin de l’en informer et de lui indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, lui être livré. Si parmi les produits commandés, certains demeureraient temporairement indisponibles, le client aura la possibilité d’annuler la partie de la commande relative à ce produit, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
ARTICLE 6 : SUIVI DE COMMANDE
L’association Art Sonic confirmera au client l’enregistrement de la commande une fois celle-ci validée. Avant l’expédition de la commande, le client est en droit d’en demander l’annulation sans dommages et intérêts et, à ce titre, le remboursement des éventuelles sommes d’ores et déjà versées en guise de paiement. Toute demande d’annulation de commande devra se faire sous 24h en adressant une demande par email à : boutique.artsonic@gmail.com
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Coûts : la participation du client aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Le détail des coûts est indiqué au cours du processus de commande avant l’étape de validation finale.
Les produits sont livrés en France Métropolitaine uniquement, via Mondial Relay ou Colissimo, à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de validation de sa commande. L’association Art Sonic ne pourra pas être tenu responsable en cas de manquement de la part du transporteur ou de délais non respectés.
La livraison est réputée effectuée dès lors que le produit quitte le lieu de stockage, c’est-à-dire, à partir de sa prise en charge par le transporteur. Dès ce moment, les marchandises voyagent aux risques et périls du client (ou du destinataire).
En présence du livreur, le client doit contrôler le bon état de la livraison et, le cas échéant, préciser immédiatement ses constatations sur le bon de transport (articles L 133-3 et suivants du code du commerce) et nous le transmettre. Le client doit ensuite contrôler la conformité de chaque article livré, afin de nous communiquer toute anomalie éventuelle, par écrit, dans les 48 heures après la réception de la marchandise.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit d’annuler la vente, de refuser des produits ou de réclamer des dommages intérêts. Une livraison partielle de commande ne permet pas de retarder le règlement de la partie déjà livrée. Les reliquats sont alors livrés au fur et à mesure des disponibilités.
Le mode de livraison « Retrait sur le festival » ou « click & collect » pourra également être proposé. Il consiste pour le client à venir récupérer les articles commandés et payés en ligne dans les locaux du festival ou la boutique merchandising située au sein du festival Art Sonic.
ARTICLE 8 : CONDITIONS DE RÉGLEMENT
Les achats effectués sur https://boutique.festival-artsonic.com/ sont payés au comptant exclusivement par carte bancaire : Carte bleue, VISA, Mastercard. L’accusé d’expédition de la commande est adressé dès la mise à l’encaissement, le montant de la commande étant débité immédiatement.
ARTICLE 9 : FACTURATION
Un reçu sera adressé après validation de chaque commande passée sur la boutique en ligne. Une facture détaillée pourra être établie sur demande par mail à boutique.artsonic@gmail.com
ARTICLE 10 : RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour. Au-delà de ce délai, les retours ne seront pas acceptés, le cachet de la poste faisant foi. Les frais de retours (emballage et transport) sont à la charge du client et nous recommandons d’utiliser un mode de transport avec suivi. Le retour se fait aux risques du client.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et porteurs de leur étiquette. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration, si minime soit-elle, et dans un état de propreté parfaite. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas échangé.
À la réception par l’association Art Sonic du produit retourné, il sera vérifié que l’ensemble des conditions décrites ci-dessus sont bien respectées. Le non-respect de l’une d’entre elles emportera le rejet pur et simple de la demande de retour. Dans l’hypothèse où les conditions seraient intégralement réunies, l’association Art Sonic procédera dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception du produit retourné, au remboursement du produit via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les retours sont à adresser à :
Association Art Sonic, 8 bis chemin du vieux moulin, 61220 Briouze
Attention : les articles soldés ou en promotion ne seront ni repris ni échangés.
ARTICLE 11 : GARANTIES LIÉES AUX PRODUITS DÉFECTUEUX
L’association Art Sonic ne garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans la limite d’un remplacement ou d’un remboursement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à l’usage, sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que les vices cachés auraient pu entraîner. Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer l’association Art Sonic de l’existence des vices dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception du produit. Si les produits livrés sont reconnus comme défectueux, l’association Art Sonic transmettra au client un numéro de retour de produit. Ce numéro, ainsi que la facture, devront être joints au produit retourné. Dans le cadre de cette garantie, les frais d’envoi et de retour du produit sont à la charge de l’association Art Sonic, de même que les risques afférents au retour. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Préalablement à tout retour, le client doit prendre contact par mail à boutique.artsonic@gmail.com
Dans le cas où la défectuosité du produit est dûment constatée par l’association Art Sonic, celle-ci s’engage, au choix du client : soit à échanger le produit défectueux, soit à le rembourser.
ARTICLE 12 : AUTORISATION DE PASSER UNE COMMANDE
En enregistrant sa commande dans les conditions précisées aux présentes, le client déclare être dûment habilité à le faire et, à ce titre, s’engage à respecter ses engagements contractuels.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ
Les produits vendus sur la boutique en ligne sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Les photographies de présentation des produits vendus sur https://boutique.festival-artsonic.com/ reproduisent le plus fidèlement possible les produits proposés au client. Toutefois, il peut y avoir des variations minimes dans la représentation des produits. En effet, certains motifs, certaines couleurs peuvent être nuancés sous l’effet de l’éclairage studio, en fonction de la qualité de l’écran, des paramètres d’enregistrement des couleurs et de la luminosité du support utilisé pour les visualiser. Ces éventuelles différences n’engagent pas la responsabilité de l’association Art Sonic et n’affectent pas la validité de la vente.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit acheté ou de force majeure.
L’association Art Sonic ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence (tel que perturbations, grèves totales ou partielles des services postaux et moyens de transport…) ou en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit.
Enfin, la responsabilité de l’association Art Sonic ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 14 : CLAUSES DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises restent la propriété de l’association Art Sonic jusqu’à paiement intégral de leur prix (loi n° 80-335 du 12 mai 1980). Le transfert de la propriété des marchandises vendues est donc subordonné à leur paiement intégral par le client.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Tout litige relatif à l’exécution et à l’interprétation des CGV est régi par le droit français. À défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige auquel les CGV pourraient donner lieu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
ARTICLE 16 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles concernant le client sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des relations clients. L’association Art Sonic s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations, par nature confidentielles, communiquées par ses clients sur le site https://boutique.festival-artsonic.com/
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et aux règlements de la CNIL tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de modification des données stockées auprès de l’association Art Sonic. Pour exercer un tel droit, il suffit d’adresser sa demande en envoyant un email à boutique.artsonic@gmail.com
Les données bancaires communiquées dans le cadre du paiement de la commande ne sont en aucun cas collectées par l’association Art Sonic. Ces données sont collectées et traitées selon une procédure informatique établie par le prestataire de paiement en ligne, lequel les collecte directement et de manière sécurisée sans que l’association Art Sonic ni aucun tiers ne puisse, à un quelconque moment, y avoir accès.
